PP 922/283 Dégrèvement des impôts sur la base des conventions de double imposition, 1976 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/283
Titre:Dégrèvement des impôts sur la base des conventions de double imposition
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouvrage publié par l'administration fédérale des contributions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  double imposition (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=350207
 

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