SB 121/498 Double imposition et impôt anticipé, 1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/498
Titre:Double imposition et impôt anticipé
Dates:1990
Période de création:1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation, plan du cours, mais pas le texte du cours lui-même.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  double imposition (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356654
 

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