SB 121/499 Groupe d'experts concernant la loi fédérale sur l'harmonisation fiscale des impôts directs des cantons et des communes, 1993.01.01-1993.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/499
Titre:Groupe d'experts concernant la loi fédérale sur l'harmonisation fiscale des impôts directs des cantons et des communes
Dates:Janvier 1993
Période de création:01/01/1993 - 31/01/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des questions à traiter.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 121/304-331.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356662
 

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