PP 314/802 Fiscalité, imposition de la femme mariée: dossier, 1980.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/802
Titre:Fiscalité, imposition de la femme mariée: dossier
Dates:1980-1986
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:16 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 314 C 6-8.
 

Descripteurs

Entrées:  double imposition (Matières\D)
  femme - statut (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678832
 

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