PP 314/801-803 Fiscalité et politique familiale, 1980.01.01-1990 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/801-803
Titre:Fiscalité et politique familiale
Dates:1980-1990
Période de création:01/01/1980 - 1990
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
  politique de la famille (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678830
 

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