S 120/171 Calcul de l'impôt et correspondance particulière, 1945-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/171
Titre:Calcul de l'impôt et correspondance particulière
Dates:1945-1956
Période de création:1945 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 classeurs dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Barèmes, tableaux, notes et instructions quant au système de calcul, cas particuliers, enquête du Département de l'intérieur auprès des préfets et des communes en vue de la révision de la loi de 1925 (1 classeur);
- Correspondance: demandes de renseignements de particuliers et réponses du département au sujet de l'impôt personnel (1 classeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228963
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises