S 120/173 Recours contre l'impôt personnel communal, 1926-1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/173
Titre:Recours contre l'impôt personnel communal
Dates:1926-1933
Période de création:1926 - 1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours de particuliers.
- Année 1926 (1 enveloppe);
- Année 1927 (1 enveloppe);
- Année 1928 (1 enveloppe);
- Année 1929 (1 enveloppe);
- Année 1930 (1 enveloppe);
- Année 1931 (1 enveloppe);
- Année 1932-1933 (1 enveloppe);
- Recours d'un patient d'un sanatorium contre la municipalité de Leysin. Correspondance et avis de droit (1931-1932) (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185918
 

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