S 120/164 Sous-commission III, 1948-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/164
Titre:Sous-commission III
Dates:1948-1955
Période de création:1948 - 1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe + 1 classeur dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette sous-commission s'est occupée tout particulièrement de la surveillance de l'Etat sur les communes. Elle a été présidée par le préfet du district de Lausanne, Albert-Louis Blanc.
Ce dossier comporte les éléments suivants:
- Dossier général: procès-verbaux, convocations, correspondance, notes, rapports, documents de travail et documentation ( 1 classeur);
- Projet de dispositions nouvelles concernant la surveillance de l'Etat sur les communes, la mise sous régie et la mise sous contrôle des communes. Inspection des communes. Pouvoirs des commissions de gestion (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BLANC (ALBERT-LOUIS, ALLIE ODERBOLZ, PREFET DE LAUSANNE, 1882-1968) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228001
 

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