S 120/160-165 Commissions de révision, 1947-1957 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/160-165
Titre:Commissions de révision
Dates:1947-1957
Période de création:1947 - 1957
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les commissions et sous-commissions pour l'élaboration de la loi sur les communes du 28 février 1956.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185925
 

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