S 120/159 Exposé des motifs et projet de loi, 1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/159
Titre:Exposé des motifs et projet de loi
Dates:1955
Période de création:1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents préparatoires de la loi sur les communes. Historique, exposé des motifs, projet de décret modifiant la Constitution vaudoise du 1er mars 1885 et projet de loi sur les communes. Documents définitifs et épreuves avec corrections manuscrites (7 enveloppes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185738
 

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