S 120/163 Sous-commission II, 1948-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/163
Titre:Sous-commission II
Dates:1948-1957
Période de création:1948 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes + 1 classeur dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette sous-commission s'est occupée tout particulièrement des impositions et ressources communales. Elle a été présidée par le professeur Henri Zwahlen.
Ce dossier comporte les éléments suivants:
- Dossier général: Procès-verbaux, convocations, correspondance et documentation, notamment les enquêtes menées auprès des préfets et communes ( 1 classeur);
- Avant-projet, exposé des motifs et projet de loi sur les impôts communaux ( 1 enveloppe);
- Répercussions de la loi sur les impôts, arrêtés d'imposition communale. Procès-verbaux et rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi sur les impôts communaux ( 1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228000
 

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