Zone d'identification |
Cote: | S 120/163 |
Titre: | Sous-commission II |
Dates: | 1948-1957 |
Période de création: | 1948 - 1957 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 2 enveloppes + 1 classeur dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Cette sous-commission s'est occupée tout particulièrement des impositions et ressources communales. Elle a été présidée par le professeur Henri Zwahlen. Ce dossier comporte les éléments suivants: - Dossier général: Procès-verbaux, convocations, correspondance et documentation, notamment les enquêtes menées auprès des préfets et communes ( 1 classeur); - Avant-projet, exposé des motifs et projet de loi sur les impôts communaux ( 1 enveloppe); - Répercussions de la loi sur les impôts, arrêtés d'imposition communale. Procès-verbaux et rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi sur les impôts communaux ( 1 enveloppe). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228000 |
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