S 120/162 Sous-commission I, 1947-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/162
Titre:Sous-commission I
Dates:1947-1955
Période de création:1947 - 1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette sous-commission s'est occupée tout particulièrement des charges, attributions et compétences des communes. Elle a été présidée par Alfred Vogelsang.
Ce dossier comporte les éléments suivants:
- Les procès-verbaux de 1949 à 1951 (2 enveloppes);
- Les résultats de l'enquête menée par la sous-commission auprès des préfectures sur les recettes et dépenses des communes pour l'instruction publique et les cultes en 1947 et 1948 (4 enveloppes);
- Texte de loi, rapport, tableaux sur les charges et contributions des communes. Divers documents concernant les charges d'assistance et la politique foncière des communes (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  communes suisses vaudoises (Matières\C)
  compétence communale (droit) (Matières\C)
  compétence (droit) (Matières\C)
  finances publiques communales (Matières\F)
  VOGELSANG (ALFRED, 1905-1997) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=227999
 

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