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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 7 de 7 (0,06s) 1
	Finances	1887 - 1988	Série	S 120/221-296
	Finances communales	1942 - 1976	Sous-série	S 120/331-336
	Péréquation financière intercommunale	1970 - 1982	Sous-sous-série	S 40/115-116
	Péréquation financière intercommunale.	01/01/1965 - 31/12/1976	Dossier	S 30/17
	Répartition des charges entre l'Etat et les communes	1970 - 1982	Sous-sous-série	SB 121/409
	Service de justice, de l'intérieur et des cultes	1984 - 1999	Fonds	SB 204
	Sous-commission I	1947 - 1955	Dossier	S 120/162

Critères de recherche
Descripteur(s)	finances publiques communales (Matières\F)

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