S 30/17 Péréquation financière intercommunale., 1965.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 30/17
Titre:Péréquation financière intercommunale.
Dates:1965-1976
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents de la Commission Reymond, rapport Vaney, motions diverses, documentation relative à la péréquation dans d'autres cantons, divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  péréquation financière (Matières\P)
  finances publiques communales (Matières\F)
  organisation intercommunale (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=189866
 

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