S 30 Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes, 1960.01.01-1978.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 30
Titre:	Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes
Dates:	1960-1978 (principalement 1963-1973)
Période de création:	01/01/1960 - 31/12/1978
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	184 boîtes
Mètres linéaires:	26,50

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés par le Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versements des 16 et 21 mai 1986.
Date d'entrée:	16/05/1986
	21/05/1986

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives du Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes (SG-DIPC) :
1) lot de dossiers divers hors plan de classement : circulaires (1965-1978), Conseil de la réforme et de la planification scolaire (CREPS) (1967-1978), cours de formation accélérée pour instituteurs et institutrices (1962-1970), dossiers divers (1960-1978).
2) dossiers annuels du SG-DIPC 1963-1973, selon le plan de classement de celui-ci.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Papier; Reliure pour documents perforés
Instruments de recherche:	Sous la cote S 30/19 : plans de classement 1963-1966 et 1967-1973, ainsi que répertoires annuels des dossiers archivés de 1967 à 1973.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XIII : Département de l'instruction publique et des cultes (DIPC), en particulier : - K XIII 1-20 : Conseils de l'instruction publique, XIXe s. - K XIII 252-323 : DIPC, période 1886-1920. - K XIII 324-368 : DIPC, période 1921-1941. - N 2 : Château de Chillon, 19e siècle-2003 (archives en provenance notamment de l'Association du château de Chillon et du Secrétariat général du DIPC). - S 30 : Secrétariat général du DIPC, 1960-1978. - S 31 : Chef du DIPC, 1965-1974. - S 54 : Service de l'enseignement supérieur et des cultes, 1887-1974 (principalement 1942-1974) (ce service exerçait également la fonction de direction générale du Département jusqu'à la création du Secrétariat général en 1963). - S 146 : Secrétariat général du DIPC, 1965-1985 (archives concernant le Groupe romand pour l'étude des techniques d'instruction : GRETI). - S 262 : Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes, 1952-1984. - S 271 : Secrétariat généraldu DIPC, 1969-1972 (archives du « chargé de mission concernant le changement de régime scolaire »). - SB 39 : Chef du DIPC, 1967-1984. - SB 40 : Secrétariat général du DIPC, 1962-1979 (essentiellement 1974-1979). - SB 97 : Service de l'enseignement supérieur et des cultes, 1821-1982 (essentiellement 1954-1982).
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud. [Annuel; renseigne sur la structure des départements, services et offices, leurs compétences, les bases légales de leurs missions, les noms de leurs responsables et employés]. - BOBER, Gérard, La réforme scolaire vaudoise. Genèse de la loi du 12 juin 1984. Le Mont-sur-Lausanne, 1988 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 95), 477 p. - Bulletin des séances du Grand Conseil. [Voir les exposés des motifs (contenant généralement un historique) des lois concernant le DIPC]. - Bulletin officiel du Département de l'instruction publique et des cultes, 1924-1974. Devient : Perspectives : bulletin d'information, 1975-1993. Devient : DIPCinfo, 1994-1997. Devient : Courrier du DFJ, 1999-2004. - Chère gratuité : 1891-1991 : 100 ans de l'Office cantonal vaudois des fournitures et éditions scolaires. [Edité par l'OFES, Lausanne], 1991, 62 p. - Compte rendu sur l'administration pendant l'année... [Rapport annuel du Conseil d'Etat sur l'activité des différents départements, services, offices, etc. de l'administration]. - COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006, pp. 66-67 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007, pp. 19-22 et passim (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deux cents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008, pp. 19-33 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises). - "L'Ecole", in Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5 (Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois). Lausanne, 1974, pp. 163-177. - "Enseigner", in Encyclopédieillustrée du Pays de Vaud, vol. 9 (La grande mutation II). Lausanne, 1981, pp. 27-47. - Formation dans le canton de Vaud : aspects de l'évolution des principaux secteurs : 1950-1976, ouvrage élaboré par René GALLAND, Lausanne, Office de statistiques de l'Etat de Vaud, 1978, 129 p. - GRIN, Micha, L'école vaudoise. Yens-sur-Morges, 1990, 105 p. - MOTTAZ BARAN, Arlette, L'école vaudoise de 1971 à 1981 : système expérimental : les zones pilotes de Rolle et de Vevey : le projet du CREPS de 1970. Lausanne, 1991 [thèse de sciences politiques et sociales], 217 p. - PANCHAUD, Georges, Ces impossibles réformes scolaires, Lausanne, Ed. Réalités sociales, 1983, 334 p.

Zone des notes

Notes:

MODE D'EMPLOI POUR COMMANDER UN DOSSIER CONSERVE SELON LE PLAN DE CLASSEMENT DU SG-DIPC

A) Dossiers de la période 1963-1966

Le SG-DIPC a été créé en 1963. Jusqu'en 1966 y compris, il a classé ses dossiers selon un plan de classement qui n'a pas pu être retrouvé. Sur la base des intitulés des documents concernés, ce plan de classement a été reconstitué sommairement :

1. Motions, interpellations, questions (en 1964 : important dossier sur la réforme de la structure de l'école vaudoise)
2. Formation des enseignants
3. Département de l'instruction publique et des cultes :
3/1. Enseignement primaire
3/2. Enseignement secondaire
3/3. Enseignement supérieur
3/4. Fournitures scolaires (manuels, matériel, etc.)
3/5 et suivants. Objets variables selon les années, notamment : Conférence des chefs de service du DIPC, Office cantonal d'orientation, cinéma scolaire, radio scolaire, télévision scolaire, vacances scolaires
4. Branches d'enseignement, pédagogie
5. Secrétariat général du DIPC (budget, personnel, etc.)
6. Demandes de renseignements diverses
7. Requêtes diverses
8. Constructions scolaires, locaux
9. Médecine scolaire (infirmières, médecins, dentistes, etc.)
10. Bourses d'études
11. Publications, conférences (en 1966 uniquement)
(12-49. Cotes non utilisées)
50. Autorités cantonales vaudoises : Grand Conseil, Conseil d'Etat, autres départements, Chambre des mineurs (tribunal), Commission paritaire (personnel); (en 1964 : Exposition nationale)
51. Institutions vaudoises diverses (notamment : Université populaire, Orchestre de chambre de Lausanne, Commune de Lausanne)
(52-69. Cotes non utilisées)
70. Objets romands : Conférence romande des chefs de départements de l'instruction publique, diplôme intercantonal romand pour l'enseignement du français langue étrangère, commissions diverses
71. Autres cantons
72. Commission romande pour la télévision scolaire (voir aussi3/5 et suivants)
(73-79. Cotes non utilisées)
80. Objets fédéraux : départements fédéraux, commissions au niveau suisse
81. Conférence suisse des chefs de départements de l'instruction publique
82. Institutions suisses diverses en relation avec l'enseignement et l'enfance
(83-89. Cotes non utilisées)
90-92. Institutions internationales : Centre international de la construction scolaire ; Croix-Rouge, UNESCO, OCDE, Europe, etc.

Il n'existe pas de répertoires détaillés annuels des dossiers conservés sous ces cotes. On ignore s'ils ont été perdus ou si le SG-DIPC n'en tenait pas.

Pour commander un dossier de la période 1963-1966 :

1) Le lecteur déterminera, à l'aide du plan de classement qui précède, sous quelle cote pourrait se trouver le dossier qu'il recherche.

2) Il effectuera la commande en indiquant la cote de la série annuelle (de S 30/64 à S 30/66), suivie de la cote du plan de classement qu'il a déterminée.

Exemple : pour une recherche concernant les bourses d'études (cote 10 du plan de classement) en 1964 :

S 30/64/10

Il n'est pas garanti qu'un ou des dossiers concernant cet objet existe(nt) effectivement cette année-là. Par ailleurs, il peut être utile de chercher également dans les années suivantes : les dossiers de plusieurs années ont en effet parfois été archivés de façon groupée à la fin de la période concernée, voire même une année après.

B) Dossiers de la période 1967-1973

Dès 1967, le SG-DIPC a appliqué le plan de classement suivant :

1. Conseil de la réforme et de la planification scolaire (CREPS)
2. Recensements
3. Recherche statistique - Fichier mécanographique
4. Promotion - Orientation - Echecs (POE)
5. Projets divers de réformes et réorganisations
6. Coordination intercantonale et suisse
7. Commissions
8. Enseignement
9. Secrétariat général
10. Personnel du Département - Classification des fonctions - Personnel enseignant en général
11. Enseignement primaire
12.Enseignement secondaire
13. Enseignement supérieur - Université
14. Séminaire pédagogique de l'enseignement secondaire - Moyens audio-visuels
15. Ecoles normales - Etablissements gymnasiaux
16. Orientation professionnelle et préacadémique
17. Fourniture et éditions scolaires (FES)
18. Cinéma - Radio et orchestres - Télévision - Théâtre - Presse
19. Cours et examens - Maturité
20. Ecoles professionnelles et techniques - Cours du soir
21. Terrains - Locaux - Constructions scolaires
22. Hygiène et santé - Gymnastique - Rythmique
23. Bourses - Aide aux études - Frais de transport et de pension
24. Enseignement privé - Institutions privées (GRETI - CEMEA)
25. Ventes - Collectes - Oeuvres - Fondations - Concours
26. Divers - Relations publiques - Documentation
27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de Gestion - Compte rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions
28. Administration cantonale
29. Cantons romands et Suisse italienne - Conférence romande
30. Suisse (à part les cantons romands)
31. Administration fédérale - Institutions dépendant de la Confédération
32. Organisations européennes et internationales
33. Relations avec l'étranger

Chaque année, le SG-DIPC archivait certains dossiers clos, selon le plan de classement qui précède, et en dressait la liste. On trouvera ces répertoires annuels 1967 à 1973 sous la cote S 30/19. Ils donnent en principe une indication précise du contenu des boîtes classées sous l'année correspondante (des erreurs ou pertes postérieures au classement d'origine ne sont cependant pas exclues).

Pour commander un dossier de la période 1967-1973 :

1) Le lecteur commandera tout d'abord les répertoires annuels, cotés S 30/19.

2) Le répertoire de l'année concernée lui fournira, pour chaque section du plan de classement, la liste complète des dossiers archivés, avec leurs numéros.

3) Le lecteur commandera ensuite le dossier qui l'intéresse en inscrivant sur la fiche de commande la cote de la série annuelle (de S 30/67 à S 30/73), suivie du numéro du dossier qu'il a repéré.

Exemple :

Le lecteur s'intéresse aux examens d'admission dans les Ecoles normales en 1968.

1) Il commande tout d'abord les répertoires annuels, cotés S 30/19.

2) Dans la section 15 (Ecoles normales - Etablissements gymnasiaux) du répertoire de l'année 1968 il trouve la mention d'un dossier intitulé Examens d'admission, qui porte le numéro 15.4.1.

3) Il commande ensuite ce dossier par sa cote complète : S 30/68/15.4.1.

On notera, en consultant les répertoires annuels, que de nombreuses cotes sont vides, aucun document relatif à l'objet concerné n'ayant été archivé cette année-là (ce qui ne signifie pas qu'il n'en ait pas été produit : ils ont été archivés plus tard). On remarquera également que souvent, des dossiers sur un même objet mais couvrant plusieurs années ont été classés ensemble ; il faut donc parfois chercher des documents sur un certain objet dans les boîtes de l'année (voire des années) suivant celle pendant laquelle cet objet a été traité.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

- Inventaire réalisé par Christian Gilliéron, avec la collaboration d'Antoine Jaquenoud en avril 2009.
- Les dossiers annuels 1963-1973 ont tous été conservés; par contre, s'agissant des documents divers hors plan de classement, tous ceux concernant la gestion administrative et comptable courante ont été éliminés, ainsi que les très nombreux doublons.
- Lors de l'inventaire et dans un but de simplification, les dossiers annuels 1963 à 1973 ont reçu des cotes allant de S 30/63 à S 30/73. Les autres documents ont été cotés S 30/1 à S 30/18 et le répertoire des dossiers annuels S 30/19. Les cotes S 30/20 à S 30/62 n'existent donc pas.
- Il a été constaté que le SG-DIPC avait appliqué un premier plan de classement de 1963 à 1966, puis un second, entièrement différent, dès 1967. Le premier, qui avait disparu, a été reconstitué à partir des intitulés des dossiers conservés : on le trouvera, ainsi que le second (d'origine) sous la cote S 30/19.