Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 14 (0,08s) 12>>
		Adaptation des prix des produits agricoles, 1976; plan d'organisation en cas de catastrophe, 1976; administration des finances : Département de l'agriculture, 1976; Service vétérinaire cantonal, 1976; Service des forêts, chasse et pêche, 1976; Service de l'administration militaire : justice et légis	01/01/1968 - 31/12/1977	Dossier	SB 66/107
		Aménagement régional	04/05/1972 - 08/11/1974	Sous-dossier	S 82/195
		Finances	1932 - 1984	Dossier	S 263/262
		Fiscalité	01/01/1961 - 31/12/1986	Sous-dossier	PP 285/542
		Mise en oeuvre de la réforme de péréquation financière et de répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)	18/04/2005 - 27/07/2006	Dossier	SB 325/178
		Péréquation financière	1950 - 1988	Sous-série	S 120/266-268
		Péréquation financière	27/10/1970 - 19/05/1987	Sous-série	SB 121/112-114
		Péréquation financière intercommunale	1970 - 1982	Sous-sous-série	S 40/115-116
		Péréquation financière intercommunale.	01/01/1965 - 31/12/1976	Dossier	S 30/17
		Péréquations financières intercommunales	01/01/1970 - 31/12/1990	Dossier	SB 256/19