PP 285/542 Fiscalité, 1961.01.01-1986.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/542
Titre:Fiscalité
Dates:1961-1986
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:13 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Initiative pour la protection du petit contribuable contre la hausse des impôts (15-16 avril 1961) : tracts.
2) Initiative fiscale du POP contre la progression à froid (17-18 octobre 1970) : coupures de presse, tracts, statistiques.
3) Pétition pour une fiscalité plus clémente à l'égard des retraités (1972) : coupures de presse, statistiques.
4) Votations sur la TVA (1979) : texte d'opposition du POP.
5) Initiative socialiste contre l'augmentation incessante des impôts (1-2 décembre 1979) : coupures de presse, brochure.
6) Initiative pour une réduction d'impôt lié au loyer (1981-1983) : coupures de presse, tracts, collecte de signatures.
7) Initiative de l'AVLOCA, "Moins d'impôts pour les locataires" (1984) : coupures de presse, tract.
8) Initiatives de l'AVLOCA ("Impôt et logement"), du POP ("Pour une réduction de l'impôt liée au loyer") et de l'AVIVO ("Pour une loi d'impôt plus juste") (28-29 juin 1986) : coupures de presse, tracts.
9) Péréquation financière intercommunale(1976-1980).
10) Documentation sur les impôts communaux et cantonaux : coupures de presse, textes de loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
  initiative (politique) (Matières\I)
  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  loyer (Matières\L)
  taxe sur la valeur ajoutée (Matières\T)
  vote (Matières\V)
  ASSOCIATION VAUDOISE DES LOCATAIRES (Personnes\A)
  ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE DETENTE DE TOUS LES RETRAITES (SUISSE) (Personnes\A)
  péréquation financière (Matières\P)
  [tract] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=148008
 

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