Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 7 de 7 (0,06s) 1
		Fiscalité	01/01/1961 - 31/12/1986	Sous-dossier	PP 285/542
		Introduction de la TVA	21/03/1977 - 13/06/1977	Sous-dossier	PP 285/240
		Introduction de la TVA nouvelle mouture	01/04/1979 - 22/05/1979	Sous-dossier	PP 285/244
		Logement. Fiscalité. Problèmes économiques	01/01/1953 - 31/12/1985	Dossier	PP 285/558
		Organisation d'un débat sur la taxe à la valeur ajoutée (TVA) par l'Association vaudoise pour les droits de la femme (AVDF) - Lausanne	1977	Dossier	PP 314 B 368
		Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)	1995 - 2003	Pièce	PP 906/151
		TVA, tâches Etat Vaud et communes	01/01/1981 - 31/12/1998	Dossier	SB 313/7-8