PP 285/244 Introduction de la TVA nouvelle mouture, 1979.04.01-1979.05.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/244
Titre:Introduction de la TVA nouvelle mouture
Dates:1979
Période de création:01/04/1979 - 22/05/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Référendum obligatoire. Date de la votation : 20.05.1979. Projet Rejeté. Deux textes de réflexion et analyse du POP sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA); feuille volante du "Comité vaudois contre le paquet financier fédéral"; coupure de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  taxe sur la valeur ajoutée (Matières\T)
  impôt direct (Matières\I)
  [coupures de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  texte - analyse (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147400
 

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