PP 285/541 Réforme électorale, 1960.01.01-1980.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/541
Titre:Réforme électorale
Dates:1960-1980
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réformes de 1960, 1970, 1973. Coupures de presse, textes de loi, interpellation Mingard et consorts concernant certains aspects inéquitable de l'application de la législation cantonale concernant les élections au Grand Conseil (1969), procès-verbaux de la commission chargée de réviser la loi sur l'exercice des droits politiques (1972), motion Mingard et consorts demandant l'étude de mesures appropriées en vue de remédier aux inéquités du système régissant la répartition des mandats entre les diverses circonscriptions électorales du Grand Conseil (1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  réforme électorale (Matières\R)
  interpellation (procédure parlementaire) (Matières\I)
  motion parlementaire (Matières\M)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  système électoral (Matières\S)
  circonscription électorale (Matières\C)
  découpage électoral (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=148007
 

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