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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,05s) 1
	Fiscalité	01/01/1961 - 31/12/1986	Sous-dossier	PP 285/542
	Initiative législative visant à l'institution d'un tribunal des baux (initiative de l'AVLOCA pour une meilleure défense des locataires) et contre-projet du Grand Conseil (12-13 décembre 1981)	12/12/1981 - 13/12/1981	Dossier	S 43/15
	Lausanne, La Borde 10; Association vaudoise des locataires (AVLOCA) Roland Berdat	18/07/1991	Dossier	PP 1063/2980
	Logements	25/11/1964 - 31/10/1985	Sous-dossier	PP 285/263
	Logements	09/10/1972 - 23/09/1975	Sous-dossier	PP 285/202
	Pour une réduction de l'impôt liée au loyer	18/02/1983 - 29/06/1986	Sous-dossier	PP 285/205

Critères de recherche
Descripteur(s)	ASSOCIATION VAUDOISE DES LOCATAIRES (Personnes\A)

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