PP 285/249 Contre la taxe hospitalière, 1992.10.09-1993.09.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/249
Titre:Contre la taxe hospitalière
Dates:1992-1993
Période de création:09/10/1992 - 30/09/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Référendum facultatif lancé par le Parti Suisse du Travail. Date de la votation 26.09.1993. Projet accepté. Arrêté fédéral du 09.10.1992; circulaires, correspondance; organisation de la campagne contre la taxe hospitalière (liste des activité, délais prévus, frais, responsabilités, distribution des formulaire pour la récolte de signatures, tableau des résultats à effectuer chaque semaine, etc.); affichette, dépliants, feuilles volantes de propagande; coupure de presse, conférence de presse, dossier de presse; textes d'analyse; formulaire de récolte de signatures, liste du numéro des signatures; talons de réponse pour le soutien du référendum et la participation au comité de soutien vaudois; bordereau de dépôt.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  hospitalisation (Matières\H)
  hôpital (Matières\H)
  taxe (Matières\T)
  propagande (Matières\P)
  campagne politique (Matières\C)
  presse (Matières\P)
  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [bordereau] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  PARTI SUISSE DU TRAVAIL (Personnes\P)
  texte - analyse (Matières\T)
  soutien politique (Matières\S)
  [réponse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147406
 

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