Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,07s) 1
		Appuis bourgeois	01/01/1951 - 31/12/1961	Dossier	PP 286/194
		Comité de soutien et d'initiative	01/01/1979 - 31/12/1979	Sous-dossier	PP 731/95/7
		Conseil d'Etat : comité de soutien à Charles-Louis Rochat et à Claudine Amstein	2002	Sous-dossier	PP 731/617
		Conseil d'Etat : correspondance	2002	Sous-dossier	PP 731/621
		Conseil d'Etat-2e tour : comité Rochat	1990	Sous-dossier	PP 731/565
		Conseil national : comité de soutien	1991	Sous-dossier	PP 731/468
		Initiative pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires	27/11/1991	Dossier	PP 731/691
		Votations des 26 et 27 septembre 1992 : droit foncier rural	26/09/1992 - 27/09/1992	Dossier	PP 731/686