Zone d'identification |
Cote: | SB 325/178 |
Titre: | Mise en oeuvre de la réforme de péréquation financière et de répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) |
Dates: | 18.04.2005-27.07.2006 |
Période de création: | 18/04/2005 - 27/07/2006 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 reliure pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Comité pilote ; - Thèmes de mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ; - Planification ; - Correspondance - Notes de synthèse ; - Equipe de projet RPT ; - Accès au dossier partagé RPT ; - Service de l'emploi : assurance chômage ; - Service du logement et du tourisme: logement en région de montagne ; - Service de l'agriculture : améliorations structurelles ; - Service de l'agriculture : élevage ; - Service de l'agriculture : vulgarisation ; - Service de l’éducation physique et du sport : gymnastique et sport ; - Décisions du Conseil d'Etat ; - Extraits de lois concernant la RPT ; - Communiqué de presse sur la RPT suite à la Conférence des directeurs cantonaux des finances. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | péréquation financière (Matières\P) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369338 |
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