SB 325/178 Mise en oeuvre de la réforme de péréquation financière et de répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), 2005.04.18-2006.07.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 325/178
Titre:Mise en oeuvre de la réforme de péréquation financière et de répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
Dates:18.04.2005-27.07.2006
Période de création:18/04/2005 - 27/07/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Comité pilote ;
- Thèmes de mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ;
- Planification ;
- Correspondance
- Notes de synthèse ;
- Equipe de projet RPT ;
- Accès au dossier partagé RPT ;
- Service de l'emploi : assurance chômage ;
- Service du logement et du tourisme: logement en région de montagne ;
- Service de l'agriculture : améliorations structurelles ;
- Service de l'agriculture : élevage ;
- Service de l'agriculture : vulgarisation ;
- Service de l’éducation physique et du sport : gymnastique et sport ;
- Décisions du Conseil d'Etat ;
- Extraits de lois concernant la RPT ;
- Communiqué de presse sur la RPT suite à la Conférence des directeurs cantonaux des finances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  péréquation financière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369338
 

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