SB 384/247 Nouvelle péréquation financière entre la confédération et les cantons, 1992-2001 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/247
Cotes anciennes:D1/1-110
Titre:Nouvelle péréquation financière entre la confédération et les cantons
Dates:1992-2001
Période de création:1992 - 2001
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- (1) Correspondance autour de la nouvelle péréquation financière;
- (2) Rapport final de l'organisation de projet institué conjointement par le Département fédéral des finances et par la conférence des gouvernements cantonaux 1999;
- (3) Document intitulé Message concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (2001).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  cantons suisses (Matières\C)
  confédération d'Etats (Matières\C)
  péréquation financière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1584828
 

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