S 263/262 Finances, 1932-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/262
Titre:Finances
Dates:1932-1984
Période de création:1932 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Subventions fédérales à l'école primaire (1932-1953)
- Péréquation financière entre l'Etat de Vaud et les communes et concernant l'instruction publique (1960-1975)
- Conventions intercommunales (1968-1984)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  péréquation financière (Matières\P)
  organisation intercommunale (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194604
 

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