S 120/266-268 Péréquation financière, 1950-1988 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/266-268
Titre:Péréquation financière
Dates:1950-1988
Période de création:1950 - 1988
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf S 120/268: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  péréquation financière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185920
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises