S 120/266-267 Motion Chauvy, 1950-1975 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/266-267
Titre:Motion Chauvy
Dates:1950-1975
Période de création:1950 - 1975
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En 1956, le député Jules Chauvy déposait une motion au Grand Conseil sur la péréquation financière entre communes en vue d'améliorer la situation des communes vaudoises surimposées.

Il y a 2 cotes:
S 120/266 (2 classeurs dans 1 boîte):
- Dossier général et documentation, 1955-1975 (1 classeur);
- Enquêtes auprès des départements et des communes, 1958-1965 (1 classeur).

S 120/267:
- Enquête auprès des cantons, 1950-1958 (1 boîte).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=292931
 

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