S 120/221-296 Finances, 1887-1988 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/221-296
Titre:Finances
Dates:1887-1988
Période de création:1887 - 1988
Niveau:Série
Importance matérielle:50 boîtes + 20 enveloppes + 6 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la surveillance des finances communales par l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf S 120/268: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des notes

Notes:La correspondance entre les préfets, les communes et le Département de l'intérieur au sujet des finances communales est conservée dans le sous fonds "Préfectures": voir S 120/331-336.
 

Descripteurs

Entrées:  finances publiques communales (Matières\F)
  finances communales (Matières\F)
  communes suisses vaudoises (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185732
 

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