S 120/297-315 Assainissements, mises sous régies et mises sous contrôles, 1905-1973 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/297-315
Titre:Assainissements, mises sous régies et mises sous contrôles
Dates:1905-1973
Période de création:1905 - 1973
Niveau:Série
Importance matérielle:10 boîtes + 3 classeurs + 6 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dans des circonstances exceptionnelles, la situation financière de certaines communes oblige l'Etat à mettre ces dernières sous régie, sous contrôle ou à mettre en place des mesures d'assainissement. Dans les années 1930 et 1940, certaines affaires (Montreux-Châtelard, Vevey) dépassèrent le cadre communal et cantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  commune - mise sous tutelle (Matières\C)
  assainissement financier (Matières\A)
  communes suisses vaudoises (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185733
 

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