S 120/316 Fusions de communes, 1837-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/316
Titre:Fusions de communes
Dates:1837-1961
Période de création:1837 - 1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fusions devenues effectives:
- Lavey-Morcles, le 9 juin 1852. Comporte de nombreux dossiers manuscrits (1837-1859): correspondance, décret, projets de décret, projet de règlement, rapports, procès-verbaux et délibérations (conseils, municipalités). Il y a aussi des dossiers concernant les oppositions et le nom de la nouvelle commune (1 enveloppe);
- Bussy-Chardonney, le 1er avril 1961 (1 enveloppe);
- Romainmôtier-Envy, le 1er janvier 1970 (1 enveloppe).

Fusions avortées:
- Lausanne et Prilly, 1949-1954 (1 enveloppe);
- Mauraz et l'Isle, 1961 (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Ces dossiers proviennent de la série "dossiers d'affaires communales" (S 120/130-158). Cette sous-série a fait l'objet d'un tri. Ont été conservés les dossiers des années 1945, 1955, 1965 et 1975, ainsi que ceux concernant des fusions de communes, des mises sous régie ou sous contrôle ainsi que des litiges importants. Ces derniers dossiers ont été ventilés dans les séries concernées par les thèmes en question.
 

Descripteurs

Entrées:  PRILLY. COMMUNE (Personnes\P)
  LAUSANNE. COMMUNE (Personnes\L)
  L'ISLE. COMMUNE (Personnes\L)
  MAURAZ. COMMUNE (Personnes\M)
  MORCLES. COMMUNE (Personnes\M)
  ROMAINMOTIER. COMMUNE (Personnes\R)
  commune - fusion (Matières\C)
  LAVEY-MORCLES. COMMUNE (Personnes\L)
  LAVEY. COMMUNE (Personnes\L)
  BUSSY-CHARDONNEY. COMMUNE NOUVELLE (1961-) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275611
 

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