S 120/268 Calculation, 1983-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/268
Titre:Calculation
Dates:1983-1988
Période de création:1983 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 classeurs dans une boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Calculation pour chaque commune du 3ème critère en vue de leur classification.
- Péréquation financière 1983-1984 sur la base des résultats de 1981-1982 (1 classeur);
- Péréquation financière 1985-1986 sur la base des résultats de 1983-1984 (1 classeur);
- Péréquation financière 1987-1988 sur la base des résultats de 1985-1986 (1 classeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi S 120/255, 257 et 259 pour le calcul du 3ème critère des années 1976, 1978 et 1980.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=292932
 

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