SB 384/151 Boîte 1, 1999-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/151
Cotes anciennes:D1/1-110 N°2
Titre:Boîte 1
Dates:1999-2006
Période de création:1999 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultation des Affaires foncières sur la réforme de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. L'octroi d'aides financières agricoles est impacté; implication de Prométerre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  PROMETERRE (LAUSANNE) (Personnes\P)
  péréquation financière (Matières\P)
  subvention (Matières\S)
  droit foncier rural (Matières\D)
  lobbying (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1567599
 

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