SB 384/151-152 Nouvelle péréquation financière, 1999-2010 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/151-152
Titre:Nouvelle péréquation financière
Dates:1999-2010
Période de création:1999 - 2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prises de position des Affaires foncières face à la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573506
 

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