SB 384/152 Boîte 2, 2006-2010 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/152
Cotes anciennes:D1/1-110 N°3
Titre:Boîte 2
Dates:2006-2010
Période de création:2006 - 2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultations des Affaires foncières sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, réajustement des pratiques foncières, et préparation de conventions-programmes;
Contient le rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  péréquation financière (Matières\P)
  lobbying (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1568186
 

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