S 82/195 Aménagement régional, 1972.05.04-1974.11.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/195
Titre:Aménagement régional
Dates:4 mai 1972-8 novembre 1974
Période de création:04/05/1972 - 08/11/1974
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux de la délégation du Conseil d'Etat chargée d'examiner le problème des zones agricoles, les projets de lois et les exposés des motifs sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles, ceux modifiant la loi de 1956 sur les impôts directs cantonaux. Contient également des plans directeurs régionaux et un rapport de l'office cantonal vaudois de l'urbanisme relatif au test du fonctionnement du système de péréquation proposé par l'Association vaudoise pour l'aménagement rural.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [plan directeur] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  impôt (Matières\I)
  péréquation financière (Matières\P)
  aménagement régional (Matières\A)
  Loi sur les impôts directs cantonaux / Vaud (Matières\L)
  VAUD. OFFICE CANTONAL DE L'URBANISME (Personnes\V)
  ASSOCIATION VAUDOISE POUR L'AMENAGEMENT RURAL (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140232
 

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