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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Aménagement régional
04/05/1972 - 08/11/1974Sous-dossier S 82/195 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Projet de loi sur les impôts directs cantonaux.
01/01/1954 - 31/12/1954Dossier PP 211/58 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)Loi sur les impôts directs cantonaux / Vaud (Matières\L)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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