S 82/194 Création des zones agricoles, 1975.12.10-1976.06.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/194
Titre:Création des zones agricoles
Dates:10 décembre 1975-21 juin 1976
Période de création:10/12/1975 - 21/06/1976
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner les exposés des motifs et projets de lois relatifs aux zones agricoles, le projet de loi sur les constructions et l'aménagement du territoire et de la correspondance s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  construction (Matières\C)
  Loi sur l'aménagement du territoire / Suisse (Matières\L)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  aménagement du territoire - projet (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140231
 

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