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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,05s) 1
	Création des zones agricoles	10/12/1975 - 21/06/1976	Sous-dossier	S 82/194
	Initiative Waldner, projet de loi fédérale sur l'aménagement du territoire, limitation du nombre d'étrangers exerçant une activité lucrative	30/06/1977 - 13/12/1977	Dossier	PP 735/150
	Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	21/01/1971 - 26/03/1975	Dossier	S 82/169

Critères de recherche
Descripteur(s)	aménagement du territoire - projet (Matières\A)

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