S 40/115-116 Péréquation financière intercommunale, 1970-1982 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/115-116
Titre:Péréquation financière intercommunale
Dates:1970-1982
Période de création:1970 - 1982
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, calculs par commune, boîte 115: 1970-1976, boîte 116: 1977-1982.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  péréquation financière (Matières\P)
  organisation intercommunale (Matières\O)
  finances publiques communales (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=218360
 

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