S 40/108-182 Organisation et administration des assurances sociales, 1939-1982 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/108-182
Titre:Organisation et administration des assurances sociales
Dates:1939-1982
Période de création:1939 - 1982
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:75 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=217860
 

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