Zone d'identification |
| Cote: | SB 204 |
| Titre: | Service de justice, de l'intérieur et des cultes |
| Dates: | 1984-1999 (lacunes entre 1991 et 1993) |
| Période de création: | 1984 - 1999 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 41 boîtes |
| Mètres linéaires: | 5,10 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Service de justice, de l'intérieur et des cultes |
| Historique archivistique: | Les dossiers des comptes communaux pour les années 1984-1999 auraient dû être détruits en 2009, conformément au calendrier de conservation de l'Autorité de surveillance des finances communales. C'est au moment de l'examen de cette élimination par les Archives cantonales vaudoises qu'il a été décidé de conserver ces dossiers, de manière à continuer la série existante dans le fonds du Service de l'Intérieur (S 120/226-265, 1941-1983). |
| Modalités d'entrée: | Le versement a été préparé par Alain Grousset et pris en charge dans les locaux du Service des communes et des relations institutionnelles par Eloi Contesse le 18 février 2010. |
| Date d'entrée: | 18/02/2010 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Le fonds concerne l'examen des comptes communaux par l'Autorité de surveillance des finances communales. Il contient les synthèses des comptes annuels des communes vaudoises contresignées par les préfets. Ces documents sont classés par année, par district, puis par ordre alphabétique des communes. Les comptes des associations et ententes intercommunales sont classés par districts. A partir de 1994, les comptes des associations intercommunales concernant la gestion des eaux usées sont réunis en un seul sous-dossier placé en fin du classement annuel, après le district d'Yverdon.
Les dates indiquées sont celles des années concernées par les comptes. Les documents sont en général élaborés durant le premier semestre qui suit l'année concernée et transmis au Service par l'intermédiaire du préfet dans le courant de l'été. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable 30 ans après la clôture des dossiers; auparavant, consultation sur autorisation du service versant. |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | S 120/226-265, Service de l'intérieur: comptes communaux, 1941-1983 |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Conditionnement des documents. Aucune élimination. Inventaire réalisé par Eloi Contesse en février 2011. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  eaux usées - épuration (Matières\E) |
| finances publiques communales (Matières\F) |
| communes suisses vaudoises (Matières\C) |
| [comptes communaux] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| association de communes (Matières\A) |
| organisation intercommunale (Matières\O) |
| VAUD. SERVICE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES (Personnes\V) |
| VAUD. SERVICE DE JUSTICE, DE L'INTERIEUR ET DES CULTES (Personnes\V) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=322963 |
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