SB 203 Service de la formation professionnelle, 1888-2007 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 203
Titre:	Service de la formation professionnelle
Dates:	1888-2007 (essentiellement 1980-2003 env.)
Période de création:	1888 - 2007
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	223 boîtes
Mètres linéaires:	28,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de la formation professionnelle
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par le Service de la formation professionnelle (SFP), puis par la Direction générale de l'enseignement post-obligatoire (DGEP) jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versement par la Direction de l'enseignement post-obligatoire (DGEP) le 14 juin 2010.
Date d'entrée:	14/06/2010

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives du Service de la formation professionnelle 1888-2007 (essentiellement 1980-2003 environ). Concerne en particulier les relations avec les établissements d'enseignement professionnel (écoles professionnelles, écoles techniques, écoles supérieures spécialisées, écoles d'ingénieurs, hautes écoles spécialisées, etc.), notamment pendant la période de création de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XII n : Service de la formation professionnelle (1897-1975) - S 56 : Tribunal des prud'hommes de Nyon et Prangins (contient les archives des Commissions d'apprentissage du district de Nyon, 1806-1912) - S 91 : Tribunal des prud'hommes de Payerne (contient les archives des Commissions d'apprentissage du district de Payerne, cercles de Grandcour (1897-1920), Granges (1897-1911) et Payerne (1817-1929)) - S 209 : Service de la formation professionnelle (1922-1989) - S 210 : Ecole et stations agricoles de Grange-Verney (Moudon) (1950-1983) - SB 49 : Service de la formation professionnelle (1935-1995) - SB 62 : Ecole et stations agricoles de Grange-Verney (Moudon) (1565-1965) - SB 69 : Ecole et stations agricoles de Marcelin-sur-Morges (1807-1991) - SB 72 : Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon (1866-1972) - SB 123 : Ecole technique de la Vallée de Joux (1877-2001)
Bibliographie:	- CALISTO, Acacio, Apprentissage : vers la formation en série de main-d'oeuvre qualifiée. Politique de formation professionnelle dans le canton de Vaud 1896-1936, Lausanne, 2001 (mémoire de licence de la Faculté des lettres de l'UNIL), 160 p. - HANHART, Siegfried et SCHULTZ, Hans-Rudolf, La formation des apprentis en Suisse. Coûts et financements, Lausanne, 1998, 146 p. - Service de la formation professionnelle, Développement de la formation professionnelle dans le canton de Vaud de 1939 à 1963, Service de la formation professionnelle, Lausanne, 1964, 28 p. - Service de la formation professionnelle, Quelques aspects de la formation professionnelle dans le canton de Vaud de 1937 à 1972, Lausanne, 1973, 51 p. - Service de la formation professionnelle, Renseignements concernant le Service de la formation professionnelle dès 1935, Lausanne, 1975, 36 p. - Service de la formation professionnelle, Renseignements concernant l'évolution de la formation professionnelle dans le canton de Vaud, Lausanne, 1975, 51 p. - TABIN, Jean-Pierre, Formation professionnelle, Histoire et actualité, Lausanne, 1989, 224 p. - ULDRY, Raymond, 75 ans de formation professionnelle 1904-1979, édité par la Conférence des offices cantonaux de formation professionnelle de la Suisse romande et du Tessin, Genève, 104 p. - WETTSTEIN, Emil, et al., Die Entwicklung der Berufsbildung in der Schweiz, Aarau, 1987, 135 p. Législation fédérale : - loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle - loi fédérale du 20 septembre 1963 sur la formation professionnelle - loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle - loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées - loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle Législation cantonale : - loi du 28 janvier 1935 sur la formation professionnelle - loi du 23 mai 1950 sur la formation professionnelle - loi du 14 décembre 1965 sur la formation professionnelle - loi du 1er juin 1983 sur la formation professionnelle - loi du 19 septembre 1990 sur la formation professionnelle - loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

En 2009-2010, la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) a effectué un vaste tri des archives héritées de l'ex-Service de la formation professionnelle (SFP), qui a abouti a l'élimination, validée par les Archives cantonales vaudoises (ACV), de 270 mètres linéaires de documents périmés (essentiellement documents comptables et de gestion administrative courante, documents diffusés par les instances fédérales, dossiers individuels d'examens [sauf documents certificatifs]) et au versement aux ACV de ceux constituant le présent fonds SB 203. Le classement de celui-ci a été rendu particulièrement complexe du fait de son hétérogénéité (documents cotés selon deux plans de classement différents, documents non cotés, documents en provenance de l'ex-Service des hospices cantonaux, documents de provenance inconnue, etc.) et de la succession de profondes restructurations administratives et pédagogiques correspondant aux dates de création de la majorité des documents. Le choix a été fait de se fonder sur le principal plan de classement encore apparent, qui semble avoir été en usage jusqu'au début des années 1990 (voir les chiffres donnés entre parenthèses à la suite de l'intitulé des séries) et d'y insérer, en en respectant autant que possible la logique, les documents dépourvus de cotes ou cotés selon un plan de classement différent. Une série 6 bis a été créée pour regrouper les documents concernant la création puis les premières années de fonctionnement des Hautes écoles spécialisées (HES). Les chiffres indiqués dans le champ "Cote ancienne" correspondent, non pas à une cotation raisonnée, mais à des numéros d'ordre aléatoires attribués par la DGEP aux documents lors d'un recensement de ceux-ci; dans un certain nombre de cas, cette numérotation a disparu avant le classement définitif du fonds. Le reconditionnement systématique des documents en boîtes d'archives non-acides (ils ont été reçus majoritairement en classeurs, parfois en boîtes d'archives de format non-standard) a souvent entraîné le regroupement en une boîte du contenu de plusieurs classeurs ou boîtes d'origine. Le classement et l'inventaire ont été réalisés par Noémie Jaton, Anthony Bekirov, Alicia Monti, Louise-Anne Thévoz, Alain Chardonnens et Mathieu Saboureau, sous la supervision de Christian Gilliéron. Travail terminé le 23 décembre 2016.