SB 205 Registre foncier du district d'Aubonne, 1830-2000.04.18 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 205 Titre: Registre foncier du district d'Aubonne Dates: 1830-2000 Période de création: 1830 - 18/04/2000 Niveau: Fonds Importance matérielle: 283 registres, 278 registres d'onglets, 169 classeurs, 5 enveloppes et 7 fascicules Mètres linéaires: 46,80
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Registre foncier du district d'Aubonne Historique archivistique: Dans les locaux du Registre foncier du district d'Aubonne et dans ceux du Registre foncier de Rolle. Modalités d'entrée: Le 20 janvier 2010, Jérôme Guisolan, archiviste, se rend au Registre foncier d'Aubonne et Rolle avec Paul Bissegger, rédacteur des Monuments d'art et d'histoire du canton de Vaud, pour prendre en charge des registres cadastraux de la commune de Rolle de façon à ce que Paul Bissegger puisse les consulter plus aisément aux Archives cantonales. Sonia Pittet, conservatrice, demande alors à Jérôme Guisolan les modalités à entreprendre pour un versement d'archives étant donné que le bureau de Registre foncier allait être fermé à Aubonne. Le 4 juin, après avoir reçu un bordereau de versement, Jérôme Guisolan se rend à nouveau sur place avec Jean-Marc Falciola, archiviste-assistant, pour numéroter les documents. Le versement intervient alors le 16 juin 2010. Le 18 juillet 2011, un complément de 9 registres est versé (procès-verbaux de reconnaissance de servitudes et tableau des bâtiments). Un journal (SB 205/306 bis) a été versé le 21 juin 2017. Date d'entrée: 16/06/2010 18/07/2011 21/06/2017
Zone du contenu et de la structure Contenu: Il s'agit, au niveau du district, des actes de propriété (1898-1984), des gages immobiliers (1955-2000), du registre des présentations (1901-1998), des saisies (1898-1955) ainsi que d'une série de registres divers au niveau des actes de district. On trouve aussi, au niveau des actes de communes, des cadastres, cottets, répertoires des charges et hypothèques, registres fonciers, estimations officielles, cadastre transitoire, gages immobiliers (1912-1955), et servitudes (1912-1957). Il importe de mentionner qu'il peut arriver une rupture ou un chevauchement de numéros dans les registres. De même, certains registres ne sont pas numérotés entre eux.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Boîte; Classeur; Fascicule; Papier; Registre; Registre d'onglets
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - GB 16-32 : plans cadastraux, par commune - GD 16-32 : cadastres originaux, par commune - GF 16-32 : registres fonciers, par commune - GFB : Registre foncier du district d'Aubonne - GEA 16-32 : tableaux dressés par le receveur - GEB 16-32 : procès-verbaux de la commission du district SB 209: Registre foncier du district d'Aubonne Bibliographie: Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois. - BERDEZ, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866 - DESCHENAUX, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983 - Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article " Mensuration cadastrale " - GONVERS-SALLAZ, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938 - HEGG, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss. - HEGG, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss. - MONITION, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98) - PICTET, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991 - REYMOND, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise, 99) - ROUX, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993 - SOCIÉTÉ VAUDOISE DES CONSERVATEURS DU REGISTRE FONCIER, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005. Consulté sur < http://www.rf.vd.ch/> le 9 août 2010. Législation fédérale : - Code civil suisse, art. 942 à 977. - Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910. Législation cantonale : - Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres. - Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822. - Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments. - Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières. - Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général. - Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales. - Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers. - Loi du 30 août 1882 sur le cadastre. - Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers. - Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre. - Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers. - Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier. - Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud. - Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud. - Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier. - Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Certains volumes ont été sanglés. Des reliures métalliques ont été ôtées et les documents placés dans des enveloppes. L'inventaire a été établi par Jérôme Guisolan, en juillet 2010. Compléments du même auteur, en juillet 2011 et en juin 2017. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000221063.pdf
Descripteurs
Entrées:	Aubonne (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
	AUBONNE. REGISTRE FONCIER (Personnes\A)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000221063.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221063
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