SB 205/1-337 Actes du district, 1849-2000.04.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 205/1-337
Titre:Actes du district
Dates:1849-2000
Période de création:1849 - 18/04/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:35 registres, 134 registres d'onglets et 169 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221067
 

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