SB 205/338-731 Actes des communes, 1830-1977 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 205/338-731
Titre:Actes des communes
Dates:1830-1977
Période de création:1830 - 1977
Niveau:Série
Importance matérielle:248 registres, 144 registres d'onglets, 5 enveloppes et 7 fascicules

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221081
 

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