SB 204/1-41 Comptes communaux, 1984-1999 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 204/1-41
Titre:Comptes communaux
Dates:1984-1999
Période de création:1984 - 1999
Niveau:Série
Importance matérielle:41 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture des dossiers; auparavant, consultation sur autorisation du service versant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324945
 

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