Service de justice, de l'intérieur et des cultes

 

Données de base

IdentifiantService de justice, de l'intérieur et des cultes
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service de justice, de l'intérieur et des cultes

Zone de la description

Histoire:Le Service de justice, de l'intérieur et des cultes (SJIC) est le produit de la fusion entre le Service de l'intérieur et des cultes et le Service de justice et de législation en 2000. Lors de cette réorganisation, la compétence sur le droit de cité vaudois et les naturalisations est passée du Service de l'intérieur et des cultes au Service de la population.
Le SJIC est scindé en deux services dès le 1er juillet 2005, avec d'une part le Service de justice et de législation (SJL), et d'autre part le Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI).

Informations internes des archives

Code d'identification:[01894]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 204