SB 121/409 Répartition des charges entre l'Etat et les communes, 1970-1982 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/409
Titre:Répartition des charges entre l'Etat et les communes
Dates:1970-1982
Période de création:1970 - 1982
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission chargée de l'étude de la répartition des tâches et des charges Etats-communes, rapports sur la répartition des charges entre la commune de Lausanne, l'Etat de Vaud et certaines communes vaudoises, budget 1981, tableau des recettes et dépenses des communes de l'année 1979, rapport d'une commission d'experts sur la recherche d'un système de péréquation financière intercommunal (1970), correspondance et autres documentations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  finances publiques - répartition (Matières\F)
  finances publiques cantonales (Matières\F)
  finances publiques communales (Matières\F)
  communes suisses vaudoises (Matières\C)
  VAUD. CANTON (1803-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356181
 

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