SB 121/409-413 Relations entre autorités de différents niveaux, 1970-1994 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/409-413
Titre:Relations entre autorités de différents niveaux
Dates:1970-1994
Période de création:1970 - 1994
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  relation administrative (Matières\R)
  finances publiques - répartition (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356180
 

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